Circulation routière : De nouvelles règles introduites

Le Gouvernement a introduit de nouvelles dispositions réglementaires encadrant la circulation routière, via le décret exécutif n°25-169 du 22 juin 2025, publié au Journal officiel n°43. Ce texte, signé par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, vient modifier et compléter le décret exécutif n°04-381 du 28 novembre 2004, en renforçant les conditions de mise en circulation, d’immatriculation, de revente des véhicules ainsi que les critères d’obtention des différents permis de conduire.
Désormais, les motocycles et cyclomoteurs sont soumis à un contrôle de conformité par l’administration des mines et doivent être immatriculés selon les mêmes règles que les véhicules automobiles. En outre, ceux dont la puissance nette dépasse 73,6 kW devront obligatoirement être équipés d’un système de freinage antiblocage (ABS), marquant ainsi une évolution vers plus de sécurité.
Par ailleurs, le décret impose au propriétaire d’un véhicule ou d’une remorque de plus de 500 kg, mis pour la première fois en circulation, de déposer une demande d’immatriculation auprès du wali de sa wilaya de résidence, accompagnée d’un dossier complet. Si le véhicule est neuf et acquis auprès d’un concessionnaire agréé, un récépissé de déclaration de mise en circulation provisoire devra être fourni. En cas de revente ou de changement de caractéristiques du véhicule, une nouvelle « carte d’immatriculation », remplaçant la dénomination antérieure de « carte grise », devra être demandée. Celle-ci comprendra le numéro d’immatriculation, les données techniques, l’identité et l’adresse complète du propriétaire.
Le texte prévoit également de nouvelles conditions de transformation des véhicules, soumises à un contrôle de conformité renforcé.
Le décret fixe désormais des règles strictes en matière de revente de véhicules déjà immatriculés. L’ancien propriétaire est tenu de déclarer la transaction au wali de sa résidence, en précisant l’identité et le domicile de l’acquéreur, immédiatement après la vente.
Le décret introduit aussi une nouvelle classification des catégories de permis de conduire, avec notamment la catégorie A1 et A pour les motocyclettes de 50 à 125 cm³ ; catégorie B et B(E) pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3.500 kg, y compris ceux destinés aux personnes atteintes d’infirmité.
En outre, un brevet professionnel devient obligatoire pour les détenteurs de permis de conduire des catégories B et B(E) pour la conduite de véhicules transportant des matières dangereuses ; C1, C1(E), C, C(E) pour les véhicules de transport de marchandises et D et D(E) pour le transport de personnes.

Ch.G