État des lieux et perspectives : Quid des droits de l’enfant en Algérie

« Les droits de l’enfant : état des lieux et perspectives en Algérie » a été le thème débattu ce samedi lors d’une journée d’étude organisée par l’Association Femmes Algériennes Revendiquant leurs Droits (FARD) à Oran, au siège de F-EYE-Agency.

Un événement qui s’inscrit dans le cadre de ses actions « pour une culture de non-violence et de lutte contre les inégalités socio-économiques » et pour présenter son projet « Mes 10 droits sur le bout de mes 10 doigts, bien-être enfants et adolescent.e.s », à l’occasion de l’anniversaire de la ratification par l’Algérie de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Un traité adopté le 20 novembre 1989 et ratifié par l’Algérie le 19 décembre 1992, comme l’a rappelé Dre Aït Zaï Nadia, avocate et directrice du Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme (Ciddef), lors de sa communication : « Introduction à la convention internationale des droits de l’enfant et au droit international : mécanismes, prise en charge judiciaire et accompagnement légal. »
Un traité consensuel, a-t-elle souligné, « le plus largement répandu et le plus rapidement ratifié dans le monde, sauf par les États-Unis », qui demeure le seul texte obligatoire reconnaissant exclusivement les droits de l’enfant. Un cadre de référence moral et juridique, composé de 54 articles incluant les 10 droits initiaux nés de l’après-guerre.
La convention s’articule également autour des trois « P » : Prestations avec le droit à une identité, un nom, une nationalité, une famille ou une famille de remplacement (adoption, kafala), encadrés par le code civil, le code de la famille et le code de procédure civile ; Protection contre toutes les formes de mauvais traitements, la violence, l’abandon, la négligence, l’exploitation et les violences sexuelles, encadrées par le code pénal, le code de la santé et la loi sur la protection de l’enfant ; Participation et le droit de donner son avis sur toutes les décisions le concernant, dans la sphère privée (famille) comme publique. La loi sur la protection de l’enfant accorde une place importante à l’avis de l’enfant, notamment lorsqu’il s’agit de sanctions (protection judiciaire de l’enfant délinquant).
Enfin, est enfant, selon la CDE, tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation applicable.

Santé mentale et impact socio-économique

Abordant la question de la santé mentale des enfants en Algérie, la Pr Fatima Zohra Sebaa, psychologue clinicienne, présidente du Conseil national de la famille et de la condition de la femme et experte externe au Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, a rappelé que la Constitution consacre le droit à la santé comme un droit fondamental. Et c’est plus particulièrement la loi n°85-05, portant protection et promotion de la santé, qui regroupe les différentes dispositions juridiques.
Cette loi réaffirme notamment la gratuité des soins pour tout citoyen, quel que soit son âge, son sexe, son état physique ou mental (handicaps, maladies chroniques, situations précaires, lieux de résidence…), y compris pour les personnes placées en institutions de protection sociale ou de rééducation.
La Pr Sebaa a toutefois relevé que, malgré la multiplicité des dispositifs juridiques (lois, décrets, réglementations), les difficultés concernent surtout leur mise en œuvre : absence d’évaluation des mécanismes et insuffisance de formation du personnel encadrant.
Elle a souligné que les autorités ont désormais intégré l’importance de la santé mentale des enfants dans leur agenda politique, étape cruciale pour garantir leur bien-être. Cela s’est traduit par l’élaboration du plan santé mentale 2017-2018, prévoyant notamment des dispositions relatives à la protection des malades atteints de troubles psychologiques, la création d’infrastructures spécialisées en psychiatrie, de centres intermédiaires en addictologie, ainsi que la délivrance de la carte Chiffa pour les handicaps mentaux reconnus.
Néanmoins, le plan national de santé mentale (2017-2020) a montré ses limites : manque de structures de proximité, disparités géographiques (12 wilayas sans prise en charge en santé mentale), nombre insuffisant de spécialistes, déficit en prévention et en coordination intersectorielle.
De son côté, la Dre Fatma Boufenik, enseignante chercheur, experte en économie de développement et co-fondatrice de FARD, a insisté sur l’impact « significatif » de la situation socio-économique sur le vécu des enfants et des adolescent•e•s. La pauvreté entraîne des conséquences dévastatrices : malnutrition et ses effets sur la santé, accès limité à l’éducation et aux activités extrascolaires, exclusion sociale, stigmatisation, risque accru de violence et d’exploitation.
Cette exclusion sociale renforce le sentiment d’isolement et de solitude, complique les relations sociales et aggrave les risques de troubles mentaux.
L’intervenante a estimé qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour lutter contre ces effets négatifs, rouge: d’où l’exigence de l’effectivité des droits fondamentaux des enfants et des adolescent.e.s.
A ce propos, elle a plaidé pour une stratégie intégrale, pluridisciplinaire, impliquant plusieurs acteurs et participative, afin d’apporter une réponse durable aux besoins des enfants, adolescent•e•s et jeunes adultes.
Cette journée a également vu la participation de Me Aït Rahman Messaoud : « Partages de situation : problématique, accompagnement judiciaires et pistes » et de Benkoula Naïma : « L’impératif de l’éducation sanitaire des enfants et adolescent.e.s » parmi d’autres intervenants.
S.O