Statut des fonctionnaires de l’Éducation : Les précisions de la tutelle

Dans un communiqué publié ce dimanche, le ministère de l’Éducation nationale a répondu à plusieurs interrogations concernant le contenu du statut particulier des fonctionnaires du secteur. Le département de Saadaoui a, en effet, souligné l’importance de l’implication de la communauté éducative pour garantir la stabilité des établissements scolaires et a exprimé sa gratitude envers l’ensemble des acteurs du secteur.

La tutelle a ainsi adressé ses remerciements aux différents acteurs du domaine éducatif, notamment les directeurs, enseignants, inspecteurs, conseillers, censeurs, superviseurs, personnels administratifs, syndicats, associations de parents d’élèves, ainsi que tous ceux ayant contribué à l’accompagnement des élèves et au bon fonctionnement des établissements.
Le communiqué a précisé que le statut particulier des fonctionnaires de l’éducation (25-54) et le régime indemnitaire (25-55) ont soulevé des questions, notamment concernant les fonctionnaires des services économiques, tels que les intendants.
Ces derniers ne sont pas concernés par de nouvelles dispositions dans le statut actuel et restent soumis aux textes précédents. Leur situation sera examinée dans le cadre des discussions avec les syndicats représentatifs. Le ministère a tenu à rappeler que les fonctionnaires des services économiques font pleinement partie des catégories mentionnées dans le statut particulier.
Le ministère a également confirmé que l’article 12 du statut particulier garantit le droit à une retraite anticipée de cinq ans avant l’âge légal. Les modalités d’application seront précisées par un décret exécutif prévu cette année.
Concernant l’article 59, alinéa 08, qui interdit aux fonctionnaires d’exercer des activités lucratives privées, le ministère a aussi apporté des précisions. Cette interdiction, qualifiée de faute professionnelle grave, s’appuie sur l’article 43 de l’ordonnance 03/06 relative à la Fonction publique. Toutefois, les activités de formation ou d’enseignement exercées à titre secondaire sont autorisées sous réserve de respecter les réglementations en vigueur.
Le ministère s’est, par ailleurs, engagé à prendre les mesures nécessaires pour appliquer rapidement les dispositions du statut particulier et du régime indemnitaire, permettant ainsi aux fonctionnaires de bénéficier des avantages liés à l’intégration, à la promotion ou aux augmentations salariales.
En outre, une commission spéciale, sous la supervision du chef de cabinet du ministère, a été mise en place pour poursuivre les consultations avec les syndicats. Cette démarche participative vise à collecter et traiter les propositions et préoccupations liées au statut particulier, au régime indemnitaire ou à d’autres questions socioprofessionnelles. Un calendrier sera établi pour répondre à ces observations.
T. Feriel