Investissement/ Les Domaines habilités à signer les concessions

L’Algérie poursuit la réforme de son dispositif d’investissement avec une nouvelle étape dans la simplification des procédures administratives. Ainsi, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a annoncé dimanche dernier que les représentants des Domaines de l’État sont désormais habilités à établir et signer directement les contrats de concession du foncier économique au niveau des guichets uniques.
Cette décision, publiée au Journal officiel n°50 du 15 juillet, émane du ministère des Finances et vise à accélérer la concrétisation des projets en réduisant les délais administratifs.
Concrètement, ces représentants pourront non seulement signer les contrats de concession, mais aussi les avenants, les actes de conversion en cession et les résiliations. En cas de vacance du poste, le directeur territorial des Domaines de l’État prendra le relais, après délégation de pouvoir, pour garantir la continuité du service.
Cette mesure s’inscrit dans une série de délégations de pouvoir accordées aux représentants des administrations publiques au sein des guichets uniques. Dans une première phase, les secteurs de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville, du Travail et de la Sécurité sociale avaient obtenu la possibilité de délivrer directement permis de construire, certificats de conformité et autorisations de travail. Par la suite, les administrations des Impôts et de l’Énergie ont été intégrées, avec la capacité de percevoir taxes et droits, délivrer agréments et autorisations, et émettre les avis nécessaires aux projets.
L’AAPI souligne que ces mesures renforcent le rôle des guichets uniques comme instruments de simplification et de transparence. Elles visent à faciliter le parcours administratif des investisseurs, réduire les délais de traitement et accélérer la mise en œuvre des projets économiques.
M. Salah