Peine de mort en Algérie : Les pyromanes brisent le moratoire

12 morts, des dizaines de blessées et 13 ans d’un moratoire de fait : c’est dans ce contexte que le président Abdelmadjid Tebboune a ordonné, ce dimanche 30 août, de modifier le Code pénal avant le 15 septembre pour réinstaurer, avec exécution effective, la peine capitale contre les auteurs d’incendies volontaires.

Selon la présidence, la mesure ne se limite pas à la sentence elle-même puisque l’amendement prévoit aussi son exécution, alors que l’Algérie observe un moratoire de fait sur les condamnations à mort depuis 1993.
Présidant une réunion au siège de la Présidence consacrée à la prise en charge des conséquences des feux ayant touché plusieurs wilayas de l’est et du centre du pays, en présence de hauts responsables militaires et civils, le chef de l’État a chargé le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, de préparer ce texte avant qu’il ne soit soumis au gouvernement puis à l’Assemblée populaire nationale.
« On réinstaure la condamnation à mort pour les pyromanes », a déclaré Abdelmadjid Tebboune, insistant qu’« il y aura exécution » une fois les voies de recours épuisées pour les condamnés. Le président a également averti que celui qui pense que la loi ne sera pas appliquée doit savoir que la société et la justice lui demanderont des comptes, révélant que plusieurs individus soupçonnés d’avoir déclenché ces feux ont déjà été arrêtés.
Contrairement à une idée reçue, la peine capitale n’est pas une nouveauté dans l’arsenal pénal algérien. Elle reste prévue par le Code pénal pour plusieurs infractions, mais aucune exécution n’a eu lieu depuis 1993, l’Algérie observant depuis cette date un moratoire de fait. Les crimes passibles de la peine de mort couvrent un spectre large : l’espionnage, certaines infractions militaires, les actes de terrorisme, la participation à des bandes armées ou à des mouvements insurrectionnels, l’incendie criminel, le meurtre aggravé, la trahison, les actes de torture et l’enlèvement. Les tribunaux continuent d’ailleurs de prononcer des sentences capitales, notamment dans des dossiers liés au terrorisme ou à des affaires criminelles très médiatisées, sans qu’elles ne soient jamais suivies d’exécution. L’épisode le plus marquant reste le lynchage de Djamel Bensmaïl, ce peintre et musicien de 38 ans venu aider à éteindre les incendies de Kabylie en 2021 et battu à mort par une foule le prenant à tort pour un pyromane : le tribunal de Dar El Beida a condamné à mort 49 personnes impliquées dans ce lynchage le 24 novembre 2022.

Pour ou contre

Ce paradoxe entre un droit qui maintient la peine capitale sur le papier et une pratique judiciaire qui la vide de son exécution nourrit depuis longtemps un débat national. Une étude universitaire consacrée à cette question rappelle que la controverse s’était déjà embrasée en 2018 autour d’affaires d’enlèvements d’enfants, provoquant une véritable panique morale et une remise en cause du moratoire, les oulémas, des associations et une partie des médias réclamant l’application de la peine capitale, face à des abolitionnistes et des défenseurs des droits humains qui s’y opposaient frontalement. Sur la scène internationale, la position officielle algérienne a pourtant longtemps semblé aller dans le sens inverse : l’Algérie a parrainé et voté en faveur de la résolution appelant à un moratoire en vue d’abolir définitivement la peine de mort, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 2020, et l’organisation Amnesty International s’était même félicitée, en avril 2021, de la baisse du nombre de condamnations à mort prononcées dans le pays.
C’est cette architecture juridique et diplomatique, faite de sentences jamais appliquées et d’engagements abolitionnistes affichés à l’ONU, que l’annonce présidentielle vient aujourd’hui bousculer. Du côté des partisans de la mesure, l’argument central est celui de l’exemplarité et de la dissuasion face à une vague d’incendies dont l’origine criminelle est de plus en plus évoquée par les autorités : pour une partie de l’opinion et des familles endeuillées par les feux de Béjaïa, Jijel et Tizi-Ouzou, seule une sanction irréversible serait à la hauteur de la gravité des actes et de la colère née des accusations d’impréparation de l’État.
À l’inverse, les voix critiques, qu’il s’agisse d’organisations de défense des droits humains ou de juristes abolitionnistes, mettent en avant l’absence de preuve scientifique de l’effet dissuasif de la peine de mort, le risque d’erreur judiciaire dans un contexte où des innocents ont déjà été pris pour cibles comme lors du lynchage de 2021, ainsi que la contradiction que ferait naître ce texte avec les engagements internationaux pris par Alger en faveur d’un moratoire mondial.
T. Feriel