Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: L’Algérie sur la bonne voie
L’Algérie, qui entretient une coopération renforcée avec le Groupe d’action financière (GAFI), un organisme intergouvernemental, a mis en places de nombreuses mesures pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Lors de sa réunion tenue le 25 octobre dernier en son siège à Paris, le GAFI a actualisé la liste des «juridictions sous surveillance renforcée». Son communiqué, rendu public, a fait état de la nomination de quatre nouveaux pays, que sont l’Algérie, l’Angola, la Côte-d’Ivoire et le Liban, portant ainsi le nombre de pays composant cette liste à 24 pays. Le GAFI qui a été créé par le G7 en 1989 à Paris, a rappelé, par la voix de sa présidente que «le processus d’inscription sur la liste n’est pas une mesure punitive. Il s’agit plutôt d’orienter les pays sur la voie de l’amélioration. Tous ces pays ont collaboré activement avec leurs organismes régionaux respectifs et avec le GAFI pour élaborer un plan d’action ». Cet organisme ne recommande aucun renforcement des mesures de vigilance contre ces juridictions, mais encourage une approche de gestion basée sur les risques, en lieu et place d’une stratégie d’écartement des risques (e-risking).
L’Algérie a fait d’importants progrès et entretient une coopération proactive avec le GAFI, s’inscrivant dans une dynamique d’amélioration continue de son cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, marqué par l’adoption d’un plan d’action détaillé. Le GAFI reconnaît et salue les efforts accomplis par l’Algérie depuis l’adoption de son Rapport d’évaluation mutuelle (REM) en mai 2023, pour la prise en charge effective des actions recommandées, qui ont été fortement réduites, notamment à travers l’amélioration de la conduite des enquêtes et poursuites en lien avec le blanchiment de capitaux.
Les mesures recommandées en baisse
Ces progrès sont parfaitement illustrés par la réduction du nombre des mesures recommandées de 74 actions à 13 actions seulement au 25 octobre dernier, illustrant sa volonté résolue à aligner le régime national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, avec les meilleures pratiques. Dans cet objectif, l’Algérie continuera de travailler en coordination avec les instances techniques du GAFI pour mettre en œuvre son plan d’action en améliorant le contrôle fondé sur le risque, particulièrement pour les secteurs à plus haut risque, notamment par l’adoption de nouvelles procédures, nouvelles évaluations des risques, nouveaux manuels et lignes directrices de contrôle. Egalement par la conduite d’inspections et par l’application de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives, en développant un dispositif pertinent concernant les informations élémentaires et sur les bénéficiaires effectifs. Aussi, en améliorant son dispositif de déclaration des opérations suspectes, en établissant un cadre juridique et institutionnel efficace en matière de sanctions financières ciblées pour le financement du terrorisme et en mettant en œuvre une approche fondée sur le risque pour la surveillance des OBNL (organisme à but non lucratif), sans perturber ou décourager indûment les activités légitimes.
Dans le sillage des travaux en cours supervisés par le Comité national d’évaluation des risques, présidé par le ministre des Finances et regroupant tous les secteurs et entités concernés, publics et privés, des feuilles de route détaillées sont élaborées. Ces plans de lutte énumèrent les mesures idoines à entreprendre classées par niveau de priorité, les autorités responsables et les échéances de mise en œuvre.
Avec le maintien de la dynamique déjà enclenchée au lendemain de l’adoption de son Rapport d’évaluation mutuelle (REM) en mai 2023 et de la mobilisation de l’ensemble des secteurs public et privé concernés, l’Algérie s’engage à concrétiser son plan d’actions dans les délais impartis, voire même avant. Le pays dispose d’une Stratégie nationale de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (2024-2026), élaborée avec la participation de l’ensemble des secteurs et organismes concernés. Cette stratégie vise à renforcer le cadre réglementaire et institutionnel, à renforcer les ressources humaines et techniques, à accompagner les professionnels assujettis, à prévenir des risques par une meilleure connaissance des acteurs, à optimiser la supervision et à poursuivre la coordination nationale et la coopération internationale.
G. Salima
