Code de procédure pénale : La nouvelle loi expliquée

Le Conseil judiciaire d’Oran a abrité, jeudi, une journée d’étude consacrée au nouveau Code de procédure pénale (loi n°25-14), récemment adopté et entré en vigueur dès sa publication fin septembre. Organisée en collaboration avec l’Institut de criminologie de l’université Oran 1 et l’Ordre des avocats d’Oran, cette rencontre a permis de décrypter les principales innovations du texte.
Sous le thème « Le nouveau Code de procédure pénale entre efficacité procédurale et garanties d’un procès équitable », les débats ont porté sur plusieurs dispositifs majeurs introduits par la réforme. Parmi eux : la justice réparatrice à travers la médiation, la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, ou encore la possibilité de surseoir aux poursuites contre une personne morale en contrepartie de la restitution des fonds au Trésor public.
Selon Siham Ibrahim, présidente du tribunal de Oued Tlelat et coordinatrice de la journée, ces mécanismes visent à fluidifier le processus judiciaire tout en renforçant la protection des droits des justiciables.
De son côté, Pr Mohamed Amine Adda Bouhadda, directeur de l’Institut de criminologie, a souligné que cette réforme marque une rupture historique : « Pour la première fois depuis 60 ans, un changement en profondeur est opéré dans la procédure pénale, répondant ainsi à une demande de la société pour plus de transparence et d’équité ».
Pour Omar Bergham, bâtonnier d’Oran, cette journée d’étude revêt une importance particulière : «L’objectif est d’analyser ce texte pour identifier les obstacles qui pourraient entraver la pratique de la défense, afin de formuler des propositions à soumettre aux autorités compétentes ».
La rencontre a réuni magistrats, avocats, enseignants-chercheurs et étudiants en droit. Les échanges, riches en questions et interventions, ont permis de dégager des recommandations consensuelles, qui seront transmises aux instances concernées pour améliorer l’application du nouveau dispositif.

Khaled Boudaoui