Importation de voitures de moins de trois ans: Les réseaux sociaux dans le viseur

Le ministère du Commerce extérieur, en collaboration avec la Direction générale des Douanes (DGD), a rappelé lundi que l’importation de voitures de tourisme de moins de trois ans est désormais strictement réservée aux citoyens résidents, à raison d’un véhicule tous les trois ans. Les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur domaine d’activité, sont exclues de ce mécanisme, mettant fin à des pratiques qui, jusqu’ici, étaient tolérées mais considérées comme non conformes.
Cette décision cible particulièrement les intermédiaires opérant via les réseaux sociaux. Certaines entreprises importaient plusieurs véhicules pour le compte de particuliers, contournant ainsi la réglementation, avant de les revendre sur des plateformes en ligne. De plus, plusieurs de ces entreprises ne disposent pas de bureaux en Algérie, compliquant le suivi légal et les opérations financières, notamment pour le transfert d’argent. Si tous les intermédiaires ne sont pas concernés, des cas problématiques ont été signalés : versement d’acomptes sans livraison, véhicules ne correspondant pas aux critères légaux, ou absence de recours pour les particuliers en cas de litige. Le ministère rappelle que seules les importations individuelles par des citoyens résidents sont légales, et que toute opération en dehors de ce cadre est désormais interdite.
Le cadre juridique repose sur l’article 110 de la loi de finances 2020, modifié par l’article 208 de la loi de finances 2025, qui stipule qu’un particulier ne peut importer qu’un véhicule tous les trois ans. Cette réglementation interdit explicitement aux entreprises d’importer plusieurs voitures pour les revendre à des particuliers. Toute violation expose les contrevenants à des sanctions légales, pouvant aller de la confiscation du véhicule à des pénalités financières.
Selon les autorités, l’objectif de cette mesure est double : garantir un accès équitable aux véhicules récents pour les citoyens et limiter les pratiques commerciales non réglementées. Les transactions effectuées par certains intermédiaires avaient tendance à fausser le marché, entraînant une hausse artificielle des prix et restreignant l’accès des particuliers à l’importation. La nouvelle réglementation vise ainsi à recentrer le bénéfice de ces importations sur les citoyens résidents et à renforcer la transparence du marché automobile.
Le communiqué insiste également sur l’importance pour les particuliers de respecter scrupuleusement les dispositions légales, sous peine de sanctions. Les intermédiaires ou entreprises qui continueraient à contourner la loi s’exposent à des mesures administratives et financières, conformément aux textes en vigueur.
En résumé, cette décision constitue un tournant majeur dans l’encadrement de l’importation automobile en Algérie. Elle protège les droits des citoyens, limite les interventions des intermédiaires non autorisés et renforce la régulation du marché. Désormais, chaque véhicule importé de moins de trois ans doit respecter le cadre légal défini par la loi de finances 2020 et ses modifications de 2025, garantissant ainsi un accès équitable aux voitures récentes, tout en assurant la stabilité et la transparence du marché national.
Khaled Boudaoui