Révision de la loi électorale: Sayoud devant l’APN
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté jeudi devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) un exposé sur le projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance 21‑01 relative au régime électoral.
Ce texte s’inscrit dans le cadre des réformes politiques initiées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à consacrer l’État de droit et à renforcer les mécanismes d’intégrité et de démocratie. Le ministre a rappelé que le chef de l’État insiste régulièrement sur le rôle des assemblées populaires élues comme « première pierre de l’édifice institutionnel de l’Algérie nouvelle», et sur la nécessité de les prémunir contre l’influence de l’argent illicite afin de garantir une représentation populaire authentique.
Le projet de loi reflète une volonté politique claire d’ancrer les principes démocratiques et de poser des bases solides pour un processus électoral fondé sur la transparence, la neutralité et le respect du libre choix du citoyen. Il prévoit notamment la restructuration de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), afin de garantir son indépendance et son efficacité, tout en confiant les aspects matériels et logistiques au ministère de l’Intérieur.
Le texte comprend 14 articles, modifiant 85 dispositions, introduisant 4 nouveaux articles et abrogeant 5 articles. Parmi les principales mesures figurent la réduction du nombre de signatures requises pour les listes de candidats (35 au lieu de 50 pour les locales, 150 au lieu de 250 pour les législatives) ; le développement des mécanismes de contrôle du financement électoral ; l’introduction de la numérisation et du dépouillement électronique pour garantir rapidité et précision des résultats ; le durcissement des conditions de candidature, avec l’exigence d’un niveau d’instruction et d’un certificat de bonne santé mentale et psychologique ainsi que la garantie de la représentation des femmes et des jeunes dans les listes électorales.
Selon M. Sayoud, ces amendements ne constituent pas une rupture avec la loi organique en vigueur mais viennent renforcer ses acquis et développer ses mécanismes, afin de bâtir un système électoral plus équilibré et des institutions plus représentatives, à la hauteur des aspirations des citoyens.
M. Salah
