Cour des comptes: 652 opérations de contrôle en 2023
La Cour des comptes a mené, au cours de l’année 2023, un total de 652 opérations de contrôle, dans le cadre de ses missions visant à renforcer la performance et la transparence de la gestion publique. Ces données figurent dans le rapport annuel de l’institution, publié dimanche sur son site officiel.
Selon ce document, les 652 opérations réalisées s’inscrivent dans un programme initial de 777 contrôles. Elles ont donné lieu à 734 rapports, dont 137 consacrés à l’évaluation de la qualité de gestion et 597 relatifs à l’apurement des comptes des comptables publics.
Toutes formations délibérantes confondues, la Cour des comptes a rendu 1.324 actes en 2023, répartis entre ses attributions administratives et juridictionnelles. Ainsi, 199 actes adoptés, comprennent 121 notes d’appréciation sur les conditions de gestion des organismes contrôlés, assorties de recommandations aux gestionnaires ; 38 notes sectorielles portant sur l’utilisation des crédits budgétaires alloués par les lois de finances ; 40 lettres adressées par les présidents de chambre aux responsables d’organismes publics, les invitant à corriger des pratiques de gestion ou à restituer des sommes irrégulièrement perçues au Trésor public.
Sur le plan des attributions juridictionnelles, 1.125 actes rendus, dont 1.069 arrêts relatifs à l’apurement des comptes de gestion (280 provisoires, 773 définitifs et 16 de révision).
Parmi les arrêts définitifs, 743 prononcent la décharge des comptables publics, tandis que 30 arrêts de mise en débet engagent leur responsabilité personnelle et pécuniaire, pour un montant total de 74,78 millions DA.
La Cour des comptes a également établi 27 rapports circonstanciés mettant en évidence des faits susceptibles de constituer des infractions aux règles de discipline budgétaire et financière.
La Chambre de discipline budgétaire et financière (CDBF) a, pour sa part, rendu 20 arrêts dont 9 arrêts de décharge, 11 arrêts de condamnation à des amendes, pour un montant global de 815.000 DA. Par ailleurs, 9 rapports circonstanciés ont été transmis aux procureurs généraux compétents, en raison de faits pouvant relever de la qualification pénale.
En matière de reddition des comptes, la Cour a prononcé 1.060 arrêts à l’encontre des ordonnateurs et comptables publics pour non‑dépôt ou dépôt tardif de leurs comptes dont 324 provisoires, 604 définitifs et 132 arrêts de révision.
Le montant total des amendes infligées dans ce cadre s’élève à 6,08 millions DA.
