Hébergement chez l’habitant: Ces logements loués hors cadre légal

D’après Fatima Hamida, directrice du tourisme par intérim de la wilaya d’Oran, «peu de propriétaires connaissent cette option, mais depuis plus de dix ans, il est possible de louer légalement son logement sans registre de commerce, sans contrat notarié et sans impôt, mais seulement grâce à la formule de ‘l’hébergement touristique chez l’habitant’». Et de déplorer cependant que de nombreux habitants des zones côtières mais également du centre-ville continuent, jusqu’à ce jour, à louer leur logement «hors cadre légal», et le plus souvent «par simple ignorance».
Le premier agrément officiel n’a été délivré qu’en 2018 et seulement 32 unités (logements) sont déclarées légalement. Le marché informel prospère donc, exposant les propriétaires à des risques juridiques importants.
Adoptée en 2012 par les ministères du Tourisme, de l’Artisanat, de l’Intérieur et des Finances, la formule vise à élargir l’offre d’hébergement, réguler les flux touristiques et renforcer la capacité d’accueil, surtout lors des périodes de forte affluence. Elle constitue une alternative aux hôtels et permet aux habitants de générer un revenu supplémentaire en toute sécurité.
« La plupart des propriétaires ignorent qu’ils peuvent louer légalement et bénéficier d’une protection juridique », rappelle Fatima Hamida. Elle insiste : sécuriser les revenus, éviter les litiges et soutenir l’économie locale ne demande qu’une meilleure connaissance et application de ce dispositif.
Le mécanisme est simple mais strict. Un propriétaire ne peut louer plus de cinq unités ni accueillir plus de quinze personnes. Tout dépassement entraîne automatiquement le passage sous le statut d’une structure hôtelière classique. Le dossier à déposer auprès de la commune se limite à une demande écrite et à un acte de propriété. Une commission multisectorielle vérifie ensuite la conformité du logement : sécurité, hygiène et services de base. Une autorisation de location journalière est délivrée, limitée à un mois par visiteur. Pour les locataires étrangers, l’identité doit être déclarée aux services de sécurité.
Le principal avantage : aucun registre de commerce, aucun contrat notarié, aucun impôt. Les revenus reviennent entièrement au propriétaire, qui bénéficie en contrepartie d’une protection juridique en cas de litige ou d’incident.
Face à la persistance de la location informelle, les autorités locales multiplient les campagnes de sensibilisation, et les associations professionnelles comme l’ANCA accompagnent les propriétaires pour expliquer le dispositif et prévenir les risques liés à la location illégale. Le statut d’auto-entrepreneur constitue une option complémentaire pour les propriétaires sans revenu fixe, leur permettant de bénéficier d’une couverture sociale et d’un droit à la retraite.
Cette formule valorise les traditions locales, soutient l’économie de proximité et dynamise le tourisme. À Oran, elle pourrait devenir un véritable pilier de l’offre touristique, à condition que les propriétaires soient informés et accompagnés.
« Il suffit de peu pour sécuriser cette activité et développer le tourisme local », conclut Fatima Hamida. Avec un encadrement efficace, Oran pourrait transformer ce marché informel en source stable de revenus pour ses habitants et en atout majeur pour sa réputation touristique.
Khaled Boudaoui