Projet de loi sur les partis: Sayoud évoque le militantisme partisan

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a affirmé mardi devant l’Assemblée populaire nationale (APN) que le projet de loi organique sur les partis politiques vise à relancer le militantisme partisan et à ancrer le processus démocratique
en Algérie.
Répondant aux questions des députés lors d’une séance plénière consacrée au débat de ce texte, le ministre a expliqué que les dispositions proposées « constituent des fondements solides » permettant aux partis de travailler dans un cadre légal et de remplir leur rôle constitutionnel dans l’animation de la vie politique et la mobilisation des citoyens.
Le projet prévoit également de former une élite politique, de renforcer la confiance dans l’action publique et d’associer toutes les parties prenantes afin d’aboutir à une loi « équitable pour tous ». Concernant la création des partis, Sayoud a annoncé l’allègement des documents requis et la numérisation des procédures via une plateforme dédiée au dépôt et au traitement des dossiers.
Sur la question de l’autorisation préalable, il a précisé que cette mesure vise à vérifier la conformité des partis aux dispositions constitutionnelles, notamment le respect de l’unité nationale et de ses constantes, évitant ainsi la tenue de congrès constitutifs pour des entités non conformes.
Le ministre a rappelé que la liberté de réunion et de manifestation pacifique est garantie par la Constitution et a indiqué qu’un projet de loi spécifique est en préparation pour encadrer ces droits. Il a ajouté que le financement public des partis sera défini dans un texte distinct et que les transactions financières partisanes respecteront les normes du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
D.Z