Le verdict tombe dans l’affaire de la DHA: Trois et cinq ans de prison ferme contre les principaux prévenus
Le verdict dans l’affaire de la Division d’hygiène de la commune d’Oran est tombé, hier, avec des peines allant de trois à cinq ans de prison ferme retenues contre les accusés. Ainsi, les dénommés H.A. et R.H., l’ancien chef de service de la division d’hygiène (DHA) de l’APC d’Oran ; lequel purge déjà une peine d’emprisonnement pour une autre affaire de corruption dans laquelle il a été cité ; ont été condamnés à cinq ans de prison ferme et 50 millions de centimes d’amende.
La peine de trois ans de prison ferme assortie de la même amende a été retenue contre plusieurs autres prévenus. D’un autre côté, des acquittements ont été prononcés au profit des cadres de l’APC d’Oran cités dans cette affaire dont une femme ainsi que les membres de la commission de ramassage des ordures. Par ailleurs, des mandats d’arrêt ont été lancés contre deux mis en cause actuellement en fuite.
Notons que la wilaya d’Oran s’est constituée partie civile dans le cadre de ce dossier. Pour rappel, le procès s’est tenu le 8 octobre dernier et suite au réquisitoire du parquet, l’affaire avait été mise en délibération pour le 22 de ce mois. Les faits remontent au 28 septembre 2021, lorsque le procureur général près la cour d’Oran a ouvert une instruction portant sur des dépassements enregistrés au niveau de la commune d’Oran sur la base d’une correspondance du ministre de l’Intérieur. Suite à quoi, le parquet d’Oran avait saisi le ministère de la Justice à son tour. Le 10 novembre 2021, le procureur de la République du tribunal d’Oran a donné instruction pour l’ouverture d’une enquête. Cette dernière menée par la police judiciaire de la sûreté de willaya d’Oran avait conclu à une surfacturation dont la valeur a été estimée à 56.345.555 dinars.
Plusieurs personnes ont alors été auditionnées dans le cadre de ces investigations et plus d’une vingtaine ont été présentées par devant le magistrat instructeur pour corruption, dilapidation des deniers publics, surfacturation, conclusion de transactions suspectes notamment dans le cadre de l’acquisition de matériels, dans des conditions suspectes et en violation de la réglementation.
Cités à la barre, la majorité des prévenus réfuteront les griefs retenus à leur encontre. Dans son réquisitoire le procureur avait requis la peine de cinq ans de prison ferme contre tous les mis en cause et 100 millions de centimes d’amende pour chacun d’entre eux.
Zemmouri L.
