Mobilisation générale et Code de procédure pénale: Le Sénat adopte les deux projets de loi

Dans le cadre d’une séance plénière présidée par Azouz Nasri, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, les membres du Conseil de la Nation ont adopté ce mardi deux textes législatifs d’importance stratégique : le projet de loi relatif à la mobilisation générale et celui portant Code de procédure pénale.
Le premier texte définit un cadre juridique global visant à préparer l’État, la société civile et les citoyens à toute menace contre la stabilité du pays et son intégrité territoriale. La mobilisation générale, telle que définie dans ce projet de loi, a pour objectif de renforcer les capacités défensives de la nation, en mettant à la disposition des forces armées les ressources humaines, matérielles et logistiques nécessaires. Cette mobilisation pourra être déclenchée par le président de la République, en Conseil des ministres, conformément à la Constitution. Le texte précise également les orientations de la stratégie nationale et le devoir de conformité des citoyens aux dispositions prévues en période de mobilisation.
Le second projet de loi adopté modifie en profondeur le Code de procédure pénale. Parmi les principales nouveautés figure l’introduction de mesures alternatives aux poursuites pénales pour les personnes morales. Celles-ci pourront bénéficier d’un report de poursuite en contrepartie de la restitution des fonds détournés ou transférés à l’étranger et du paiement des sommes dues au Trésor public.
Autre avancée notable : la création d’une agence nationale chargée de la gestion des avoirs gelés, saisis ou confisqués, comblant ainsi un vide institutionnel dans la lutte contre les crimes économiques. Enfin, le texte prévoit l’élargissement du système d’ordonnance pénale à l’ensemble des infractions, favorisant un traitement plus rapide et efficace des affaires simples, tout en régulant la gestion des biens saisis.
T. Feriel