Projet de loi sur la gestion des déchets : Quid de la responsabilité du producteur ?

Le projet de loi sur la gestion des déchets, présenté devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), ambitionne de transformer la perception des déchets en Algérie. La ministre de l’Environnement et de la Qualité de la vie, Nadjiba Djilali, a souligné que ce texte consacre le principe de la responsabilité élargie du producteur, un levier crucial pour développer l’économie circulaire.

Lors d’une plénière présidée par Zouhaier Nasri, Mme Djilali a expliqué que ce projet de loi redéfinit les déchets comme une ressource économique plutôt qu’un simple problème à éliminer.
Ce changement de paradigme repose sur l’éco-conception et l’organisation écologique. La responsabilité élargie du producteur impose aux fabricants et détenteurs de déchets de garantir leur valorisation à travers des systèmes collectifs ou individuels financés par une contribution écologique.
Le texte prévoit également l’élaboration d’une stratégie nationale pour une gestion intégrée des déchets. Cette stratégie définira des objectifs clairs et mesurables tout en s’appuyant sur des outils numériques. Un système de gestion digitalisé, confié à l’Agence nationale des déchets (AND), fournira des données en temps réel pour optimiser la gestion des déchets et stimuler les investissements dans leur valorisation.
Le projet de loi engage, également, le pays dans une réduction progressive des plastiques à usage unique, conformément aux engagements internationaux de l’Algérie. Cette mesure vise à limiter les impacts environnementaux de ces matériaux polluants.
Par ailleurs Mme Djilali a mis en avant plusieurs réalisations comme l’élimination des pesticides périmés avec 1 039,5 tonnes déjà traitées dans 14 wilayas sur un total de 5 991,73 tonnes identifiées dans 45 wilayas.
Cette opération se poursuivra jusqu’en septembre 2026 pour couvrir les zones restantes ; la gestion des déchets ménagers à travers la fermeture et la réhabilitation de décharges sauvages, notamment à Oran et Touggourt ainsi que la mise en place d’une unité de lavage et transformation des sacs plastiques usagés et installation de bacs pour le tri sélectif dans les wilayas de Boumerdès, Alger et Oran.
Pour rappel, la collecte des déchets est soutenue par 432 entreprises privées agréées, employant entre 3 et 10 travailleurs chacune. Ces entreprises jouent un rôle clé dans la transition vers une économie circulaire.
Mehdi Salah

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