A la tête d’un réseau d’escroquerie : Un « faux général » jugé en appel

11 individus poursuivis dans l’affaire dite du « faux général » ont comparu devant le tribunal criminel d’appel de la Cour d’Oran pour association de malfaiteurs, détention de faux sceaux et documents étatiques contrefaits, utilisation sans autorisation de locaux au sein d’une institution étatique, falsification de documents, escroquerie et abus de fonction.
À l’issue des délibérations, le principal accusé, A. Fethallah, âgé de 46 ans, qui usurpait l’identité d’un général de l’armée, a été condamné à six ans ferme. Par ailleurs, quatre autres prévenus, B. Houari (56 ans), K. M. Lehbib (55 ans), Kh. Djelloul (58 ans) et K. AEK (57 ans), ont écopé de cinq ans, tandis que les autres mis en cause, dont deux comparaissaient sous mandat de dépôt, ont été acquittés.
Traitée par les éléments de la Brigade de recherche et d’intervention (BRI) dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et les atteintes aux personnes et aux biens, cette affaire remonte au 5 novembre 2019. Ce jour-là, la dénommée B. S., résidant à Béjaïa, s’est présentée au siège de la sûreté de wilaya d’Oran pour déposer une plainte, expliquant avoir été victime d’une escroquerie orchestrée par un certain M. Chawki. Ce dernier lui avait fait croire qu’il exerçait au niveau de l’Agence nationale du développement de l’investissement (ANDI). Entendue au cours du mois de juillet, la victime a déclaré aux enquêteurs qu’elle et son époux avaient fait la connaissance d’un dénommé E H., qui se présentait comme un général en poste.
Ce prétendu haut gradé leur avait affirmé qu’il pouvait les aider à acquérir un logement parmi plusieurs résidences saisies ayant appartenu à l’ex-DGSN, précisant que le prix du m² de ces appartements, situés à Gambetta, était estimé à 41 667 DA. Intéressée par la transaction, le couple s’est rendu sur place pour visiter l’appartement ainsi qu’un local commercial. Un second rendez-vous a ensuite été fixé, au cours duquel M. Chawki les a accompagné pour visiter deux autres locaux commerciaux, l’un situé à El Hamri et l’autre à Saint-Hubert.

Un réseau démantelé

Le faux général lui a précisé que le premier versement pour l’appartement s’élevait à 475 000 dinars, tandis que celui des locaux commerciaux était fixé à 600 000 DA. Une fois l’accord conclu, un rendez-vous a été donné à la victime dans les locaux de l’ANDI, où il lui a été demandé de fournir un dossier administratif complet et de s’acquitter de la somme de un million de dinars.
M. Chawki lui a alors exhibé des documents administratifs portant les signatures de responsables présentés comme des proches, tout en soulignant qu’ils ne lui seraient remis qu’après le paiement intégral de la somme requise. Suite à cette plainte, les investigations approfondies menées par la BRI ont permis de démanteler ce réseau criminel spécialisé dans la contrefaçon, le faux et usage de faux en écritures publiques, l’imitation de sceaux, l’abus de fonction, l’exploitation de locaux publics à des fins délictueuses, l’escroquerie et l’usurpation d’identité.
La première phase de l’opération a conduit à l’arrestation de sept personnes, âgées de 29 à 53 ans, et à la saisie d’un véhicule ainsi que de sept sceaux de formes et dimensions diverses appartenant à des institutions et organismes administratifs. Les investigations ont ensuite permis de localiser le cerveau du réseau, le fameux « faux général ». Pour accomplir leurs forfaits, les membres de cette association utilisaient une habitation suspecte où ils appâtaient leurs victimes en quête de logement. Ils leur promettaient l’attribution de logements sociaux contre une somme estimée à 350 millions de centimes, ou encore la location d’appartements de luxe qu’ils prétendaient pouvoir leur revendre pour des montants oscillant entre 700 millions et 1,5 milliard de centimes.
Pour crédibiliser leur ruse, ils faisaient croire qu’il s’agissait d’appartements et de villas vendus aux enchères publiques, prétendument négociés directement avec le commissaire-priseur afin de faciliter l’achat.

L’accusé simule la démence

Une seconde perquisition opérée dans cette même demeure a permis d’interpeller le reste de la bande et de saisir quatre cachets supplémentaires d’institutions publiques, treize téléphones portables, ainsi que de nombreux documents administratifs falsifiés.
Appelés à la barre du tribunal criminel d’appel, les complices du principal mis en cause ont reconnu avoir activé sous ses ordres, affirmant qu’ils étaient pleinement conscients d’escroquer ces personnes en échange de l’argent que leur versait leur chef. Les coaccusés ont également insisté sur le fait que le faux général ne souffrait d’aucun trouble psychiatrique, contrairement à ce qu’il prétendait, et qu’il feignait la folie pour échapper à la justice. Invité à s’exprimer, le principal accusé a simulé une démence, refusant de répondre aux questions du tribunal et adoptant un comportement incohérent. Une stratégie balayée par les rapports d’expertises médicales officiels versés au dossier, lesquels attestent de sa parfaite santé mentale.
Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a souligné que le tribunal faisait face à un réseau particulièrement structuré dont l’unique objectif était l’escroquerie et l’enrichissement illicite, avant de requérir la peine maximale à l’encontre des prévenus.
Zemmouri L.