Statues, fresques et monuments : Un décret pour encadrer les œuvres artistiques
Un décret présidentiel, publié dans le dernier numéro du Journal officiel n°49, fixe désormais les conditions et modalités de réalisation et d’entretien des œuvres artistiques dans les espaces publics.
Ce texte, daté du 29 juin 2026, définit les œuvres artistiques comme des monuments commémoratifs — statues, fresques ou installations architecturales et esthétiques — destinés à honorer des personnalités ou des événements, ou à embellir l’environnement. Il inclut également les fresques murales, réalisées de manière permanente ou temporaire sur des murs ou supports fixes ou mobiles, à l’aide de peinture, ciment, céramique ou autres matériaux, et dotées d’une valeur artistique et décorative.
Le décret distingue plusieurs catégories : les œuvres à portée nationale, qui célèbrent des figures ou événements historiques et révolutionnaires représentés sur l’ensemble du territoire ; les œuvres à portée régionale, dont la symbolique dépasse le cadre local pour s’étendre aux wilayas voisines ; et les œuvres à caractère particulier, érigées sur décision des hautes autorités de l’État. Les espaces publics concernés comprennent toute voie, lieu ou bâtiment destiné à l’usage collectif ou ouvert au public.
La réalisation et l’exposition de ces œuvres nécessitent une autorisation délivrée, selon les cas, par le ministre de l’Intérieur, celui des Affaires étrangères ou le wali territorialement compétent, après avis des commissions spécialisées. Si l’œuvre est de nature historique, l’accord préalable du ministère des Moudjahidine est requis ; si elle est culturelle, celui du ministère de la Culture et des Arts. Les projets doivent respecter les valeurs et symboles nationaux, la mémoire collective, l’ordre public et les normes techniques et esthétiques. Les demandes sont examinées par deux commissions, l’une nationale et l’autre locale, qui évaluent les dossiers dans des délais précis. Les documents exigés incluent l’identité du demandeur, les autorisations nécessaires, un plan ou maquette de l’œuvre, une note historique sur la personnalité ou l’événement à commémorer, ainsi que l’origine du financement.
La responsabilité de l’entretien incombe au titulaire de l’autorisation : la commune pour les œuvres implantées sur son territoire, le ministère de la Culture pour celles liées au patrimoine protégé, et le ministère des Affaires étrangères pour celles situées à l’étranger. Les œuvres déjà existantes devront régulariser leur situation dans un délai d’un an à compter de la publication du décret.
R.C
