Criminalisation de la colonisation française en Algérie: Le projet de loi devant le Sénat

Le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, Abdelmalek Tacherift, a insisté lundi à Alger sur l’importance de la loi relative à la criminalisation de la colonisation française en Algérie, affirmant qu’elle confirme que « l’Algérie victorieuse ne transige jamais sur sa mémoire nationale ».
Présentant ce texte devant les membres du Conseil de la nation, M. Tacherift a souligné que cette loi « concrétise l’engagement de l’État algérien à préserver sa mémoire nationale et à consacrer la vérité historique ». Elle réaffirme également « le droit inaliénable du peuple algérien à la reconnaissance des crimes coloniaux », en exigeant excuses et réparation, afin de renforcer la justice historique et d’établir des relations fondées sur le respect mutuel.
Le ministre a ajouté que ce texte confirme la position ferme de l’Algérie, qui « n’accepte aucun compromis ni atteinte à sa mémoire historique quelles que soient les circonstances ou les prétextes ». Il a mis en avant « l’importance particulière » que l’État, sous la direction du président de la République Abdelmadjid Tebboune, accorde à la préservation de la mémoire nationale.
Selon lui, cette loi constitue « un pas qualitatif » dans le renforcement du système législatif national relatif à la protection de la mémoire, et traduit l’attachement de l’État et de ses institutions constitutionnelles à leur droit souverain de défendre l’histoire nationale par tous les moyens.
M. Tacherift a rappelé que l’évocation des crimes de la colonisation française ne relève pas seulement du passé, mais d’un « devoir moral et historique », au regard des atrocités commises : exil, déplacements forcés, torture systématique, confiscation des terres et tentatives d’effacement de l’identité nationale. Il a souligné que ces crimes, qui ont causé des millions de martyrs et laissé des séquelles matérielles, psychologiques et environnementales encore visibles aujourd’hui, sont imprescriptibles selon les chartes et principes internationaux.
« Il ne saurait y avoir de justice humaine sans reconnaissance, ni d’avenir digne sans réparation », a-t-il affirmé, rappelant que le colonisateur avait mobilisé tous les moyens juridiques, administratifs et militaires pour priver le peuple algérien de ses droits et réprimer une résistance qui s’est intensifiée jusqu’au triomphe de la Révolution de Novembre.
Pour mémoire, le texte de loi comporte 27 articles répartis en 5 axes, définissant la nature juridique des crimes coloniaux en Algérie comme des crimes imprescriptibles, précisant la responsabilité de l’État français vis-à-vis de son passé colonial, et établissant les mécanismes pour exiger reconnaissance et excuses officielles.
T. Feriel