L’ANIE écarte près de 3.800 candidats : Les véritables motifs du grand tri

Chargée de l’examen de la validité des dossiers de déclaration collective de candidature pour les législatives du 2 juillet, l’ANIE — l’Autorité nationale indépendante des élections — a rendu son verdict samedi à Alger, lors d’une conférence de presse animée par son président par intérim, Karim Khelfane, au Centre international des conférences Abdelatif-Rahal.
Sur les 854 listes examinées, 61 ont été rejetées en bloc, et au total 3.758 candidats ont été individuellement écartés de la course, pour des motifs allant des liens présumés avec l’argent suspect aux insuffisances administratives, en passant par des antécédents judiciaires ou des irrégularités fiscales.
Ainsi, 1.762 candidats ont été écartés pour être « connus du public pour leurs liens avec des milieux d’affaires et d’activités suspectes ». C’est, de loin, le premier motif d’exclusion individuelle, invoqué par Karim Khelfane. Cette disposition renvoie à l’article 200 de la loi organique relative au régime électoral, dont l’application a ouvert un large débat politique et juridique autour des critères retenus pour valider ou rejeter les dossiers. Plusieurs formations politiques ont ainsi dénoncé des formulations jugées vagues et sujettes à interprétation.
Deuxième motif en volume, les dossiers de 1.141 candidats ont été rejetés pour avoir fait l’objet de peines privatives de liberté sans avoir bénéficié de réhabilitation. Ce critère repose sur une base juridique plus solide, mais la condition de réhabilitation — procédure judiciaire permettant d’effacer les effets d’une peine — impose un délai légal que de nombreux candidats n’ont visiblement pas encore satisfait.
Par ailleurs, 571 candidats ne remplissaient pas les conditions légales de candidature, sans que l’ANIE ait détaillé publiquement la nature exacte de ces insuffisances. L’ANIE a précisé que certaines listes n’avaient pas satisfait aux exigences relatives à la représentation des jeunes de moins de 40 ans, au quota réservé aux femmes et aux diplômés universitaires, à la régularité de la situation fiscale ou encore à la justification de la situation vis-à-vis du service national.

Plus de 60 listes
rejetées

Le concept de « nomadisme politique », qui a conduit à l’éviction de 72 candidats, traduit la volonté du législateur de pénaliser les changements répétés d’appartenance partisane dans le but de contourner les seuils de représentativité. Ce motif, introduit par la dernière révision du régime électoral, vise à stabiliser le paysage partisan.
En outre, 62 candidats ont été écartés pour absence d’inscription dans la circonscription électorale où ils se présentaient, et 60 autres pour des faits susceptibles d’influencer le libre choix des électeurs et le bon déroulement de l’opération électorale.
Parmi les autres motifs figurent des manquements à la régularité fiscale (30 candidats), l’absence de documents légaux requis (18 candidats), l’inéligibilité résultant de l’exercice d’une fonction visée par l’article 199 de la loi électorale — qui concerne notamment certains hauts fonctionnaires et magistrats — (18 candidats), le non-respect de l’âge légal minimum de 25 ans au jour du scrutin (14 candidats), ainsi que des situations irrégulières au regard du service national (10 candidats).
Au niveau des listes elles-mêmes — au-delà des candidats individuels —, les motifs de rejet révèlent des difficultés structurelles de constitution : non-dépôt de nouvelles candidatures (18 listes), non-respect du nombre de signatures de parrainage requises (16 listes), non-respect de la condition de réservation de la moitié des candidatures aux moins de 40 ans (14 listes), nombre insuffisant de candidats dans la liste (10 listes), et violations des quotas de représentation féminine (2 listes) et universitaire (1 liste). Le responsable de l’ANIE a attribué une partie de ces situations à une mauvaise compréhension par certains partis et candidats indépendants des nouvelles exigences prévues par le régime électoral.
Au total, sur les 854 listes examinées toutes circonscriptions confondues — intérieur et diaspora —, 793 ont été validées, regroupant 9.854 candidats, contre 61 listes rejetées totalisant 842 candidats. Sur le plan socio-démographique, les femmes représentent 21 % des candidats retenus (2.032), les moins de 40 ans en constituent 54 % (5.304), et les diplômés universitaires 47 % (4.673).
2.370 recours ont été déposés auprès des tribunaux administratifs contre les décisions de rejet. Sur ce total, 120 concernant des candidats ou des listes ont été acceptés, tandis que 2.250 recours ont été rejetés.
G. Salima