Sécurité nationale: La loi sur la mobilisation générale est entrée en vigueur

L’Algérie vient de franchir un cap décisif dans sa politique de défense nationale avec l’entrée en vigueur, ce dimanche, d’une nouvelle loi sur la mobilisation générale.

Publiée au Journal officiel, cette loi d’importance stratégique vise à encadrer la transition de l’État algérien, en toutes ses composantes, d’un état de paix à un état de guerre, en cas de menace grave ou d’agression. Adoptée par le Parlement, la législation prévoit un vaste ensemble de dispositions visant à assurer la mise en mouvement rapide et coordonnée de l’appareil militaire, des institutions étatiques, de l’économie nationale et de la société civile dans des situations d’extrême urgence.
C’est une loi taillée pour l’urgence nationale.
Selon le texte, la mobilisation générale peut être décrétée par le président de la République en Conseil des ministres, lorsque le pays fait face à un « péril imminent » menaçant ses institutions constitutionnelles, son indépendance ou son intégrité territoriale, ou en cas d’«agression effective ou imminente ». Le président fixe également, par décret, les grandes lignes de la stratégie nationale de mobilisation.
La loi repose sur huit axes principaux : Il s’agit de la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire, la création de mécanismes dédiés à la mobilisation, l’élaboration et l’actualisation de plans de mobilisation et l’expérimentation de ces plans. D’autres volets portent sur la constitution de réserves humaines et matérielles, la réquisition des personnes, biens et services, la coordination entre tous les niveaux d’intervention, et enfin la sensibilisation de la société civile.
La loi établit clairement que l’ensemble des capacités nationales humaines, matérielles, économiques et financières, peut être concentré en tout ou en partie pour servir l’effort de guerre. La production industrielle, notamment, devra être adaptée aux besoins des forces armées. Les biens, services et infrastructures stratégiques pourront faire l’objet de réquisition. L’organisation de cette mobilisation n’est pas ponctuelle : elle s’inscrit dans une logique de préparation permanente, même en temps de paix. Une structure anticipative est ainsi mise en place, afin d’assurer une réactivité maximale en cas de déclenchement officiel.

Les obligations des citoyens

Le texte souligne que le ministère chargé des affaires étrangères assure, notamment la «sensibilisation» des Algériens de l’étranger sur leur « rôle en matière de mobilisation générale, dans le cadre de leur engagement et de leur participation à la défense du pays ». La mise en œuvre de la mobilisation générale en Algérie est détaillée dans l’article 33 de la loi.
Elle implique le « passage des forces armées de l’état de paix à l’état de guerre, la suspension de la cessation définitive de service dans les rangs de l’Armée nationale populaire de tous les personnels militaires, le rappel des militaires de la réserve, la prise des dispositions par les ministères concernés, pour l’exécution des actions et mesures appropriées, l’exécution des dispositions de la défense populaire, conformément à la législation en vigueur, l’exécution des mesures de réquisition ; la suspension de la mise à la retraite des fonctionnaires et employés occupant des fonctions et des postes en rapport avec les besoins de la mobilisation générale ; le suivi par le ministère de la défense nationale, en coordination avec les ministères concernés, du fonctionnement et de l’administration de tous les outils de production qui contribuent à l’effort de guerre».
Par ailleurs, la loi impose des devoirs stricts à tous les citoyens en cas de mobilisation. Ces derniers devront répondre immédiatement à un ordre d’appel ou de rappel, exécuter sans délai les mesures de la défense populaire et se soumettre à la réquisition de leurs biens ou de leur personne. Les citoyens doivent aussi se conformer aux directives des autorités et, surtout, s’abstenir de toute communication pouvant nuire à la mobilisation, en particulier via les technologies numériques. Ce dernier point souligne l’importance accordée à la sécurité de l’information, à l’heure où la guerre hybride et la désinformation sont devenues des outils de déstabilisation. Le citoyen est également tenu « d’informer les autorités publiques compétentes sur tout ressortissant de pays ou des pays hostiles se trouvant sur le territoire algérien et sur tous les faits et actes pouvant entraver l’exécution de l’opération de la mobilisation générale».
En dotant l’État algérien d’un arsenal juridique pour répondre à une crise majeure, les autorités affirment leur volonté d’anticiper les menaces et de structurer une réponse globale et intégrée.
Le message est clair : l’Algérie se prépare, en droit comme en logistique, à faire face à toute situation exceptionnelle.
G. Salima