Réforme du secteur minier : Arkab défend son projet devant l’APN

Le ministre d’État, chargé de l’Énergie, des Mines et des Énergies Renouvelables, Mohamed Arkab, a présenté ce mardi le projet de loi sur les activités minières devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Populaire Nationale (APN).
Ce texte vise à moderniser le cadre législatif du secteur, afin de relancer les investissements et de l’aligner sur les nouvelles stratégies de diversification économique du pays.
Selon M. Arkab, une analyse approfondie du secteur minier en Algérie a révélé plusieurs lacunes, notamment un manque de données précises sur le potentiel géologique du pays, une absence de nouvelles découvertes exploitables et un investissement privé limité aux matériaux de carrière. De plus, la production locale de certaines ressources reste insuffisante pour répondre à la demande nationale, ce qui entraîne une dépendance accrue aux importations malgré la présence de gisements exploitables.
Le projet de loi introduit donc des mesures incitatives conformes aux standards internationaux, avec pour objectif d’attirer davantage d’investissements et de rendre le domaine minier plus accessible. Parmi les priorités figurent le développement des infrastructures géologiques et l’amélioration de l’accès aux informations essentielles à l’exploration, grâce à des procédures simplifiées et transparentes garantissant aux investisseurs la possibilité de concrétiser leurs projets et d’obtenir des droits d’exploitation en cas de découverte viable.
Un autre volet clé du projet concerne l’attribution des titres miniers, qui auront désormais une valeur juridique facilitant l’accès aux financements nécessaires. Le texte prévoit également une clarification des procédures administratives et l’instauration de délais légaux stricts via un guichet unique, représenté par l’Agence nationale des activités minières (ANAM).
Pour remédier aux faiblesses actuelles, la loi encouragera la transformation industrielle des matériaux extraits sur le territoire national, tout en mettant en place un cadre institutionnel inspiré des meilleures pratiques internationales, notamment en matière de surveillance et de régulation du secteur.
Parmi les mesures phares du projet, on note l’ouverture des activités minières à toute personne disposant des compétences techniques et financières requises, sans obligation de création d’une société de droit algérien durant la phase de prospection et d’exploration ; la possibilité de demander directement un titre d’exploitation dès la découverte d’un gisement économiquement exploitable ; l’extension de la durée des titres miniers, afin de garantir aux investisseurs une meilleure visibilité et de meilleures conditions de financement ainsi que la suppression de la notion de “matières stratégiques”, qui empêchait auparavant les investisseurs privés d’obtenir des titres miniers, les contraignant à des contrats de partenariat avec des entreprises publiques (régime 51/49).
Concernant l’octroi des permis miniers, le projet vise à accélérer le traitement des dossiers en fixant des délais légaux et en assurant que les autorisations obtenues en phase de recherche restent valables pour l’exploitation, garantissant ainsi la continuité des projets après les phases initiales d’investissement à risque.
Enfin, Mohamed Arkab a insisté sur la nécessité d’un cadre fiscal stable et adapté aux spécificités du secteur minier, afin de sécuriser les investissements à long terme. En parallèle, les agences minières verront leurs missions renforcées, notamment en matière de régulation, d’adoption de normes et de supervision des projets d’exploration et d’exploitation.
Ch.G